Université Saint-Joseph  
Institut supérieur de sciences religieuses
Université Saint-Joseph de Beyrouth
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Règlement interne


Règlement (extraits)

1. Tous les étudiants de l'ISSR relèvent du directeur ou, éventuellement, du conseil de discipline de l'Institut.

2. Le conseil de discipline est présidé par le doyen de la Faculté des sciences religieuses et il est constitué par le conseil de l'ISSR et les délégués des étudiants, conformément à l'article 62 des statuts de l'Institut.

3. Le conseil de discipline est saisi par le directeur. L'étudiant est averti par ce dernier des faits qui lui sont reprochés ; il est invité à se présenter devant le conseil à une date fixée trois jours au moins après cet avis. L'étudiant peut se faire assister à ce conseil par un autre étudiant inscrit à l'Institut.

4. Les sanctions disciplinaires du ressort du directeur sont :

  • l'avertissement simple
  • la réprimande écrite, avec ou sans publicité
  • l'exclusion de la salle de travail de la bibliothèque, avec ou sans publicité, pour une période déterminée
  • l'exclusion d'un cours pour une période déterminée, avec ou sans publicité, en conservant le droit de se présenter aux examens
  • l'annulation d'une copie d'examen
  • L'appel des sanctions disciplinaires décidées par le directeur peut être porté devant le conseil de discipline de l'Institut ; un second appel n'est pas admis, à moins que le recteur ne juge expédient d'évoquer l'affaire en conseil de discipline au niveau de l'Université.

5. Les sanctions disciplinaires du ressort du seul conseil de discipline sont :

  • l'exclusion des examens
  • l'exclusion de l'Institut

L'appel des décisions du conseil de discipline de l'Institut peut toujours être porté devant le conseil de discipline de l'Université Saint-Joseph.


Voir aussi : - Le formulaire d'inscription
- Les conditions d'admission


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